Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la société GWENAELLE MAY EIRL propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site internet et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur internet. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. GWENAELLE MAY EIRL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 2. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

• « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site Internet.
• « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et GWENAELLE MAY EIRL pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
• « Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des vidéos reprenant les droits et obligations du Client Commandant des vidéos.
• « Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à GWENAELLE MAY EIRL.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

Article 3. Formation du contrat et commandes

3.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprennent la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par GWENAELLE MAY EIRL à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

3.2. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les Vidéos. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par GWENAELLE MAY EIRL. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par GWENAELLE MAY EIRL.

3.3. Matériel

Le Client reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.) sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation des vidéos.

Article 4. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement suivant : Paiement par carte bancaire

Il est précisé par ailleurs qu’aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande.

Le Client garantit à GWENAELLE MAY EIRL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

GWENAELLE MAY EIRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

GWENAELLE MAY EIRL utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 5. Rétractation

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande pour en demander le remboursement. Sont à la charge du client les frais de retour.

Cependant, le Client reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, le Produit a été déballé et/ou téléchargé et/ou le Client a utilisé les Produits proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email à hello@envol-oies-sauvages.com

Article 6. Responsabilité

GWENAELLE MAY EIRL ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de GWENAELLE MAY EIRL au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

GWENAELLE MAY EIRL décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez le client qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du qi gong n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures. 

Ces vidéos et livres ne se substituent pas à une pratique avec un professeur certifié de Qi Gong.

Avant de commencer concentrez vous particulièrement sur vos sensations, lors de la pratique, aucune sensation d’inconfort, de douleur ne doit apparaître. Dans le cas inverse, c’est que vous êtes allés trop loin, que la pratique proposée est trop avancée ou que la manière de l’exécuter n’est pas correcte.

AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITÉS PHYSIQUES DES CLIENTS

GWENAELLE MAY EIRL proposant ses Services à distance pour l’utilisation des vidéos et des livres, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Clients utilisant les produits. GWENAELLE MAY EIRL recommande fortement au client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

GWENAELLE MAY EIRL ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

GWENAELLE MAY EIRL se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Clients des exercices présentés dans les vidéos et les livres.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du Client concerné.

Produit Exclusivement Réservés aux Personnes Capables

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Article 7. Protection des données personnelles

Des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande sont collectées par GWENAELLE MAY EIRL. Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre GWENAELLE MAY EIRL et le Client sont destinées à l’usage de GWENAELLE MAY EIRL.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de GWENAELLE MAY EIRL, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par GWENAELLE MAY EIRL. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de GWENAELLE MAY EIRL, il peut en informer GWENAELLE MAY EIRL à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par GWENAELLE MAY EIRL.

GWENAELLE MAY EIRL est responsable du traitement de ces données. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante hello@envol-oies-sauvages.com.

Article 8. Propriété intellectuelle

L’accès au Site Internet ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

Ces contenus restent la propriété exclusive de GWENAELLE MAY EIRL. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec la Licence d’Utilisation.

Article 9. Licence d’utilisation des vidéos et livres

L’entreprise GWENAELLE MAY EIRL concède au Client une licence d’utilisation des vidéos et des livres, en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacune des vidéos et livres concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(es) vidéos et livres.

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des vidéos et livres commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos et livres.

Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des vidéos et livres achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Toulouse ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.